Conditions générales de vente

Version en vigueur au 10 septembre 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent, sans restriction ni réserve, toute vente conclue sur le site augustevauclair.com entre Auguste Vauclair, nom commercial de l'entreprise individuelle Pobelle Pierre Nicolas (ci-après « nous », « le Vendeur ») et tout consommateur au sens du Code de la consommation (ci-après « vous », « le Client »).

Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. Le fait de cocher la case prévue à cet effet lors de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de votre commande.

Nos produits sont destinés à un usage domestique par des personnes majeures. Nous ne vendons pas aux professionnels de la revente.

Article 2 — Identité du vendeur

Auguste Vauclair, nom commercial de l'entreprise individuelle Pobelle Pierre Nicolas
Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
RCS Paris 942 885 377 — SIRET 942 885 377 00013
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Téléphone : 06 40 89 92 23 (7 j/7, 9 h – 19 h) — E-mail : augustevauclair@gmail.com

Article 3 — Produits

Nous vendons des cheminées et foyers décoratifs à l'éthanol ainsi que leurs accessoires. Les caractéristiques essentielles de chaque produit — dimensions, matériaux, poids, autonomie, contenu du colis, certification — figurent sur sa fiche produit. Les photographies et vidéos illustrent le produit mais n'entrent pas dans le champ contractuel : de légères variations de teinte ou de finition peuvent exister.

Nos appareils sont conformes à la norme EN 16647 relative aux foyers décoratifs à l'éthanol, contrôlée par SGS. Ils sont des appareils de décoration et d'appoint : ils ne constituent pas un système de chauffage principal et ne remplacent pas une installation de chauffage.

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Commande

Vous sélectionnez le ou les produits, vérifiez le contenu de votre panier, renseignez vos coordonnées, choisissez le mode de livraison et de paiement, puis validez votre commande. Cette validation constitue une acceptation irrévocable de l'offre : la vente est parfaite à cet instant, sous réserve de l'encaissement du prix.

Un accusé de réception récapitulant votre commande vous est adressé par e-mail. Nous vous recommandons de le conserver. En cas d'erreur de saisie, contactez-nous sans délai au 06 40 89 92 23 ou à augustevauclair@gmail.com : toute commande non encore expédiée peut être corrigée ou annulée.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande présentant un caractère anormal, formulée de mauvaise foi, ou émanant d'un client avec lequel un litige de paiement est en cours. Le cas échéant, les sommes déjà versées sont intégralement remboursées.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels, et s'entendent hors coût de mise en service. Le montant total dû, incluant le cas échéant les frais de livraison, est affiché avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue au comptant, au jour de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, ou par paiement en trois fois sans frais proposé par Klarna, sous réserve d'acceptation de votre dossier par ce prestataire et de ses propres conditions.

Les paiements sont sécurisés et chiffrés ; aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs. Nous nous réservons le droit de suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement, d'incident ou de soupçon de fraude.

Article 7 — Livraison

Nous livrons en France métropolitaine et en Corse, à l'adresse indiquée lors de la commande. Nous ne livrons pas encore en Belgique ni en Suisse.

Livraison offerte pour toute commande. Délai indicatif : 4 à 8 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, par Colissimo, Chronopost, DHL ou FedEx, en livraison suivie et assurée à domicile ou en point relais selon votre choix. Un numéro de suivi vous est communiqué dès l'expédition.

En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. Passé ce délai, et après nous avoir enjoint de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, vous pouvez résoudre le contrat par lettre recommandée ou par e-mail. Les sommes versées vous sont alors remboursées dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.

Nous demeurons responsables du bien jusqu'à sa remise physique entre vos mains ou entre celles du tiers que vous avez désigné (article L.216-4 du Code de la consommation). À la réception, nous vous invitons à vérifier l'état du colis et, en cas d'avarie, à émettre des réserves précises auprès du transporteur et à nous prévenir sous quatorze (14) jours : ces réserves nous aident à agir vite, mais leur absence ne vous prive d'aucun de vos droits.

En cas d'adresse incomplète ou erronée, ou de colis non retiré en point relais dans le délai imparti, le colis nous est retourné ; une nouvelle expédition pourra donner lieu à des frais.

Article 8 — Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité.

Pour l'exercer, informez-nous de votre décision avant l'expiration du délai par une déclaration dénuée d'ambiguïté : e-mail à augustevauclair@gmail.com, appel au 06 40 89 92 23, ou envoi du formulaire type reproduit à l'article 9.

Vous devez nous renvoyer le produit au plus tard quatorze (14) jours après nous avoir notifié votre rétractation, complet, dans son emballage d'origine, avec ses accessoires et sa notice. Les frais de retour sont à notre charge : nous vous adressons une étiquette préaffranchie.

Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard quatorze (14) jours après la récupération du produit ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement : un appareil ayant servi à une combustion prolongée, brûlé, rayé ou dont le brûleur porte des traces d'usage peut donner lieu à une retenue proportionnelle.

Au-delà de ce droit légal, nous vous accordons une faculté commerciale de retour de 30 jours décrite dans notre Politique de retour et de remboursement. Cette faculté s'ajoute au droit de rétractation, sans s'y substituer et sans le limiter.

Article 9 — Formulaire type de rétractation

(À compléter et à nous renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Auguste Vauclair, nom commercial de l'entreprise individuelle Pobelle Pierre Nicolas, 60 rue François Ier, 75008 Paris, augustevauclair@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit : ……………………………………
Commandé le : …………… / Reçu le : ……………
Numéro de commande : ……………………………
Nom du consommateur : ……………………………
Adresse du consommateur : ………………………
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………
Date : ……………

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, nous restons tenus des défauts de conformité du bien et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12. Le bien réparé au titre de cette garantie bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale ; le bien remplacé fait courir un nouveau délai de garantie légale de deux ans. La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur.

Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, contactez-nous au 06 40 89 92 23 ou à augustevauclair@gmail.com. Nous organisons le retour à nos frais.

Article 11 — Garantie commerciale

Nous accordons une garantie commerciale de deux (2) ans à compter de la livraison, portant sur l'appareil et sur son brûleur, couvrant tout défaut de fabrication ou de matériau. Elle donne lieu, à notre choix, à la réparation, au remplacement de la pièce ou au remplacement du produit.

Sont exclus de cette garantie commerciale : l'usure normale, les traces d'oxydation ou de suie liées à l'usage, les dommages résultant d'un choc, d'une chute, d'un montage non conforme à la notice, de l'emploi d'un combustible non conforme (voir article 12), d'un usage professionnel ou en extérieur non prévu, d'une modification de l'appareil, ainsi que les dommages causés par un tiers ou un cas de force majeure.

Cette garantie commerciale n'affecte en rien les garanties légales décrites à l'article 10, dont vous bénéficiez en tout état de cause et gratuitement.

Article 12 — Sécurité et usage du produit

Nos appareils utilisent un combustible liquide inflammable. Leur usage impose de respecter strictement la notice fournie, et notamment :

n'utiliser que du bioéthanol destiné aux foyers décoratifs, d'un titre alcoométrique conforme à la notice ;
ne jamais remplir ou ravitailler un brûleur allumé, chaud ou en cours de refroidissement ;
respecter les distances de sécurité indiquées avec tout matériau, textile ou meuble ;
utiliser l'appareil dans une pièce ventilée, posé sur un sol plan et stable, hors de portée des enfants et des animaux ;
ne jamais laisser un foyer allumé sans surveillance et ne jamais déplacer un appareil en fonctionnement.

Le non-respect de ces consignes exclut toute garantie et engage votre seule responsabilité.

Article 13 — Pièces détachées

Les pièces détachées indispensables à l'utilisation du produit — notamment le brûleur, son couvercle et l'obturateur — sont disponibles auprès de notre service client.

Article 14 — Tri et fin de vie

Le produit et son emballage font l'objet de consignes de tri. Ne jetez pas votre appareil en fin de vie avec les ordures ménagères : déposez-le en déchèterie ou dans un point de collecte adapté.

Article 15 — Données personnelles

Les données recueillies dans le cadre de votre commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, exerçables à augustevauclair@gmail.com.

Article 16 — Réclamation

Pour toute réclamation, contactez d'abord notre service client au 06 40 89 92 23 ou à augustevauclair@gmail.com. Nous nous engageons à vous répondre sous 24 heures.

Article 17 — Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. L'exécution des obligations est alors suspendue ; si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu et les sommes versées remboursées.

Article 18 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par le Code de procédure civile ; le consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu de son domicile.

Si l'une des clauses des présentes venait à être déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur pleine valeur.